Statuts de l'association GNU Generation

Nom siège, durée et but

Article premier: Nom

Sous la dénomination ”GNU Generation” (ci-après “l'Association”), il est constitué une association à but non lucratif, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Les actes et documents de l'Association destinés aux tiers, notamment les lettres, les annonces et les publications, doivent indiquer son nom.

Article 2: Siège

Le siège de l'Association est à Ecublens.

Article 3: Durée

La durée de l'Association est indéterminée.

Article 4: But

Le but de l'Association est de promouvoir les logiciels libres dont ceux sous licence GPL auprès de la communauté EPFL en particulier (étudiants et collaborateurs) par l'organisation de manifestations ponctuelles, de cours d'initiation ainsi que d'un soutien régulier à l'attention des utilisateurs intéressés. L'Association n'a pas de but économique. Elle n'est liée à aucune autre association, à aucun mouvement politique, ni confessionnel.

Membres de l'association

Article 5: Acquisition de la qualité de membre

  1. Peut devenir membre actif de l'Association tout étudiant ou doctorant régulièrement immatriculé à l'EPFL ou à l'UNIL et manifestant l'intention de contribuer activement à la réalisation de son but. Peut également devenir membre actif, sur demande adressée au comité de direction, tout étudiant post-grade de l'EPFL. Les membres actifs s'acquittent d'une cotisation annuelle.
  2. Le comité de direction est habilité à refuser tout candidat ”membre actif” qui ne serait pas immatriculé en qualité d'étudiant à l'EPFL sans autre justification que de préserver le caractère estudiantin de l'Association ou d'éviter des conflits d'intérêts potentiels ou réels entre l'activité du candidat et celle de l'Association.
  3. Peut devenir membre passif tout ancien membre actif admis en cette qualité par le comité de direction ainsi que tout autre membre de l'EPFL ou de l'UNIL manifestant l'intention de soutenir l'action de l'Association sans participer directement à ses activités. Les membres passifs sont exemptés de la cotisation annuelle. Ils n'ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.

Article 6: Perte de la qualité de membre

  1. Tout membre a le droit de démissionner de l'Association moyennant un préavis d'un mois. La démission doit être adressée par écrit au comité de direction.
  2. La démission est tacite lorsque le membre n'a pas payé sa cotisation dans un délai de 30 jours après le rappel envoyé par le comité.
  3. Demeure réservée la sortie immédiate pour de justes motifs, notamment pour raisons de santé, départ à l'étranger, abandon des études ou encore tout autre raison jugée valable par le comité de direction.

Article 7: Exclusion

  1. Tout membre peut être exclu par décision du comité de direction :
    1. s'il agit contrairement au but ou aux intérêts de l'Association ;
    2. s'il viole les présents statuts et/ou les règlements internes de l'Association ;
    3. s'il ne se soumet pas aux décisions de l'assemblée générale ou du comité de direction.
  2. Toute décision d'exclusion motivée est adressée sous forme écrite par le comité de direction au membre concerné.
  3. Tout membre exclu a le droit d'être entendu par le comité de direction sur les motifs de son exclusion.
  4. Le membre exclu peut recourir par écrit auprès de l'assemblée générale contre la décision d'exclusion dans un délai de trente jours dès sa notification.

Article 8: Effets de la perte de qualité de membre ou de l'exclusion

  1. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Les cotisations de l'année comptable en cours restent dues à l'Association.
  2. Les membres démissionnaires ou exclus ont la responsabilité, au moment de leur départ, de transmettre à leur successeur, le cas échéant au comité de direction, les documents et dossiers relatifs à la fonction qu'ils assumaient au sein de l'Association.

Organisation

Article 9: Organes

Les organes de l'Association sont :

  • l'assemblée générale ;
  • le comité de direction ;

L'assemblée générale

Article 10: Composition et représentation

  1. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle réunit les membres actifs de l'Association.
  2. Tout membre empêché de participer à une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration écrite, signée et remise au membre chargé de le représenter. Chaque membre peut en représenter deux autres au maximum.

Article 11: Compétences

  1. L'assemblée générale statue notamment sur les points suivants :
    1. approbation du rapport d'activité et de gestion annuel établi par le comité de direction et décharge pour sa gestion;
    2. approbation du bilan et des comptes annuels de l'Association, accompagnés du préavis de l'organe de contrôle des comptes;
    3. approbation des programmes d'activité du comité de direction pour l'exercice comptable suivant;
    4. approbation du budget proposé par le comité de direction pour l'exercice comptable suivant notamment concernant l'utilisation des fonds de l'Association;
    5. élection/révocation du président, du vice-président, du trésorier et des autres membres du comité de direction;
    6. décisions relatives au montant de la cotisation annuelle;
    7. adoption et modification des statuts conformément à la majorité de l'article 24;
    8. adoption et modification des règlements internes de l'Association;
    9. décisions sur recours en matière d'exclusion de membres;
    10. dissolution de l'Association conformément au quorum et à la majorité de l'article 25.
  2. L'assemblée générale se prononce également sur les autres points préalablement portés à l'ordre du jour.

Article 12: Convocation et réunion

  1. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et ce impérativement dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable.
  2. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le comité de direction ou l'organe de contrôle des comptes le juge nécessaire ou lorsque le cinquième des membres actifs en fait la demande écrite et signée au comité de direction.
  3. Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) sont convoquées par le comité de direction, par envoi aux membres actifs et affichage, au moins trente jours avant la date de l'assemblée. Les membres passifs peuvent assister aux assemblées générales.
  4. L'envoi et l'affichage mentionnent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'indication du lieu où les documents faisant l'objet des décisions à prendre peuvent être consultés.
  5. Les propositions individuelles de points à porter à l'ordre du jour doivent en principe parvenir par écrit au comité de direction au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. L'affichage et la documentation à disposition doivent être complétés en conséquence.

Article 13: Déroulement de l'assemblée générale

  1. Aucune décision ne peut être prise en dehors des points mentionnés à l'ordre du jour.
  2. L'assemblée générale est dirigée par le président ou le vice-président de l'Association.
  3. Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée générale, dans lequel les décisions sont consignées. Ce procès-verbal doit être signé par son rédacteur, ainsi que par le président de l'Association ou son remplaçant. Il est à disposition des membres de l'Association pour consultation

Article 14: Droit de vote, majorité et quorum

  1. Tous les membres actifs réunis à l'assemblée générale ont un droit de vote égal.
  2. Les membres passifs n'ont pas le droit de vote.
  3. Les votations et les élections ont lieu à main levée, à moins qu'un cinquième des membres actifs présents ou représentés ne demandent le vote à bulletin secret.
  4. En cas de vote à bulletin secret, l'assemblée générale désigne trois membres, non-membres du comité de direction, chargés de dépouiller les bulletins de vote. Les bulletins nuls ne sont pas pris en considération.
  5. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés, sauf décisions concernant l'adoption ou la modification des statuts (art. 24), ainsi que la dissolution de l'Association (art. 25).

Comité de direction

Article 15: Composition et organisation

  1. Le comité de direction est l'organe exécutif de l'Association. Il est composé de 3 à 5 membres dont les 2/3 au moins sont des étudiants régulièrement immatriculés à l'EPFL. Il est dirigé par son président (président de l'Association) et comprend en outre un vice-président et un trésorier. Au moins l'un de ces membres doit avoir été membre du comité de direction l'année précédente.
  2. Il comprend en outre un responsable informatique. Ce poste peut être exercé en parallèle avec un autre.
  3. Tous les membres du comité de direction sont élus pour un an par l'assemblée générale et sont rééligibles.
  4. Le comité de direction s'organise selon le règlement interne de l'Association adopté par l'assemblée générale.
  5. Si, faute de candidatures, moins de 3 membres sont élus, les membres dont le poste n'a pas été pourvu restent en fonction à titre intérimaire jusqu'à la prochaine assemblée générale et le comité de direction organise de nouvelles élections pour les postes vacants.
  6. Si la fonction de l'un des membres du comité de direction devient vacante en cours d'exercice, le président est autorisé à désigner un autre membre du comité de direction qui occupera la fonction en question à titre intérimaire jusqu'à la prochaine assemblée générale.
  7. Tout membre du comité de direction qui perd la qualité de membre de l'Association est tenu de démissionner du comité avec effet immédiat.

Article 16: Compétences

  1. Les compétences du comité de direction sont notamment les suivantes:
    1. gestion des affaires courantes et administration de l'Association conformément à son but et aux décisions de l'assemblée générale;
    2. tenue à jour de la comptabilité et des pièces comptables de l'Association ;
    3. établissement du bilan et des comptes annuels;
    4. gestion des fonds de l'Association;
    5. convocation et préparation des assemblées générales;
    6. établissement du budget et du rapport annuel de gestion et présentation de ces documents à l'assemblée générale;
    7. présentation du bilan et des comptes annuels, ainsi que du préavis de l'organe de contrôle, à l'assemblée générale;
    8. exécution des décisions de l'assemblée générale;
    9. décisions en matière d'admission et d'exclusion des membres de l'Association;
    10. représentation de l'Association envers la direction de l'EPFL et tout autre tiers.
  2. L'association ne peut en principe être valablement engagée que par la signature collective à deux de son président et de son trésorier. Les cas de délégation de signature sont prévus dans le règlement interne de l'Association approuvé par l'assemblée générale.

Article 17 Convocation et réunion

  1. Le comité de direction se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
  2. Le comité de direction ne peut valablement délibérer qu'en la présence de la majorité de ses membres. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre du comité administratif moyennant une procuration signée.
  3. Les décisions du comité de direction sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont en principe consignées dans un procès-verbal signé par son rédacteur. Les originaux des procès-verbaux sont conservés par le comité de direction. Une copie est à disposition des

membres de l'Association dans ses locaux.

Organe de contrôle

Article 18: Composition et fonction

Supprimé: le contrôle des comptes est désormais géré par l'Agepoly

Situation financière de l'association

Article 19: Ressources

Les ressources de l'Association proviennent :

  • des cotisations annuelles des membres actifs, arrêtées par l'assemblée générale;
  • de subventions ou subsides éventuels ;
  • de sponsoring ;
  • de tout autre source de revenus.

Article 20 Responsabilité financière

  1. La responsabilité personnelle des membres actifs est limitée au paiement de la cotisation annuelle, l'Association répondant de ses engagements exclusivement sur son avoir social.
  2. Les membres n'ont aucun droit à cet avoir social, les actifs de l'Association étant sa propriété exclusive.
  3. L'Association peut être engagée financièrement par la signature simple d'un membre du comité d'organisation jusqu'à concurrence d'un montant fixé par le comité de direction. Au delà de ce montant, l'Association n'est engagée que par une signature double, dont une au moins du président ou du trésorier de l'Association.

Article 21 Comptabilité

  1. La comptabilité de l'Association est tenue à jour par le comité de direction. Les pièces comptables et autres justificatifs sont conservés. L'exercice comptable correspond à l'année académique (du 1er octobre au 30 septembre).

Responsabilité de l'association et de ses membres

Article 22: Assurance responsabilité civile

L'Association s'engage à contracter une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et/ou corporels causés par ses membres dans le cadre de leur activité au sein de l'Association.

Article 23: Responsabilité personnelle d'un membre de l'Association

Tout membre de l'Association engage sa responsabilité personnelle lorsqu'il a causé, intentionnellement ou par négligence, un dommage à l'EPFL ou à tout autre tiers en violant les exigences les plus élémentaires de prudence, alors qu'il aurait pu se rendre compte qu'il porterait préjudice à ce tiers.

Adoption et modifiaction des statuts, dissolution et liquidation

Article 24: Adoption et modification des statuts

L'adoption et la modification des présents statuts nécessitent la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Article 25: Dissolution

  1. Sous réserve d'une décision judiciaire, la dissolution de l'Association peut être décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée, pour autant que plus de la moitié des membres soient présents ou représentés.
  2. Si ce quorum ne peut être atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire, qui devra être convoquée dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la première assemblée, décidera de cette dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée, quel que soit leur nombre.

Article 26 Liquidation

  1. Le mandat de liquidation revient au comité de direction en fonction.
  2. Les membres de l'Association ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'avoir social. L'actif net sera dévolu à une autre association ou à une institution d'utilité publique désignée par l'assemblée générale qui décide de la dissolution de l'Association.

Dispositions Finales

Article 27 Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le 22 avril 2008, date de leur adoption par l'assemblée générale.

Article 28 Communication

Les présents statuts sont à disposition de toute personne souhaitant les consulter.

Le Président: Laurent Fasnacht

Le Vice-Président: Nathalie Casati

Ecublens, le 22 avril 2008

association/statuts20080422.txt · Dernière modification: 2012/04/19 12:24 (modification externe)
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